Contrat de licence d'utilisateur final
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
CE QUI SUIT AVANT D'UTILISER LE MATÉRIEL.
Le
présent contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF ») est un accord
juridique conclu entre (a) vous (soit un particulier, soit une seule entité) et
(b) HP Inc. (« HP ») qui régit votre utilisation de tout produit
logiciel, que vous avez installé ou qui est mis à votre disposition par HP, lié
à votre produit HP (le « produit HP ») et qui n'est aucunement
assujetti à un contrat de licence distinct conclu entre vous et HP ou ses
fournisseurs. La documentation en ligne d'autres logiciels peut contenir un
CLUF. Le terme « produit logiciel » désigne les logiciels et peut inclure
le contenu multimédia connexe, la documentation imprimée et les documents
électroniques ou disponibles « en ligne ».
Il
est possible qu'une modification ou un addenda apportés au CLUF soient joints
au produit HP.
LES
DROITS RELATIFS AUX PRODUITS LOGICIELS VOUS SONT ACCORDÉS SEULEMENT SI VOUS
ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. DÈS QUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ,
TÉLÉCHARGEZ OU UTILISEZ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT CE PRODUIT LOGICIEL, VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS REFUSEZ LES
PRÉSENTES CONDITIONS DE LA LICENCE, VOTRE SEULE OPTION EST DE RETOURNER
L'INTÉGRALITÉ DU PRODUIT INUTILISÉ (LE MATÉRIEL ET LE LOGICIEL) DANS LES
14 JOURS AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT, LEQUEL SERA ASSUJETTI À LA
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE L'ENDROIT OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT.
1.
OCTROI DE LA LICENCE. HP vous octroie les droits
suivants, pourvu que vous respectiez toutes les conditions relatives au présent
CLUF :
a.
Utilisation. Vous pouvez utiliser le produit logiciel sur un seul ordinateur
(« votre ordinateur »). Si vous vous êtes procuré le produit logiciel
au moyen d'Internet et que la licence de celui-ci prévoit l'utilisation du
logiciel sur plus d'un ordinateur, vous pouvez installer et utiliser le produit
logiciel uniquement sur lesdits ordinateurs. Il est interdit de séparer les
parties constituantes du produit logiciel afin de les utiliser sur plus d'un
ordinateur. Vous ne possédez pas les droits nécessaires pour distribuer le
produit logiciel. Vous pouvez télécharger le produit logiciel dans la mémoire
temporaire (mémoire RAM) de votre ordinateur dans le but d'utiliser le produit
logiciel.
b.
Stockage. Vous pouvez copier le produit logiciel dans la mémoire locale ou dans
le périphérique de stockage du produit HP.
c.
Copie. Vous pouvez archiver le produit logiciel ou en faire une copie de
sauvegarde, pourvu que la copie inclue tous les avis de propriétés originaux du
produit logiciel et qu'elle soit utilisée uniquement à des fins de sauvegarde.
d.
Réserve de droits. HP et ses fournisseurs se réservent les droits qui ne vous
sont pas expressément octroyés dans le présent CLUF.
e.
Gratuiciel. Nonobstant les conditions du présent CLUF, toutes les parties du
produit logiciel qui sont soit des logiciels fournis par HP libres de droits de
propriété, soit des logiciels offerts sous licence publique par un tiers (les
« gratuiciels ») vous sont octroyées sous licence conformément aux
conditions du contrat de licence de logiciel lié à chacun desdits gratuiciels,
qu'il s'agisse d'un contrat distinct, de la licence figurant sur l'emballage ou
des conditions de licence électronique acceptées au moment du téléchargement.
Votre utilisation du gratuiciel est régie entièrement par les conditions
de la licence en question.
f.
Solution de récupération. Toutes les solutions de récupération du logiciel
fournies avec votre produit HP ou pour celui-ci, qu'il s'agisse de
l'utilisation d'un lecteur de disque dur, d'un média externe (p. ex., une
disquette, un CD ou un DVD) ou de toute autre forme de solution équivalente,
doivent servir uniquement à la restauration du disque dur du produit
HP pour lequel la solution de récupération a été achetée en premier lieu.
L'utilisation de tout logiciel du système d'exploitation de Microsoft
contenu dans ladite solution de récupération est régie par le contrat de
licence de Microsoft.
2. MISES
À NIVEAU. Pour utiliser un produit logiciel de mise à
niveau, vous devez d'abord posséder la licence du produit logiciel original,
pour lequel HP a autorisé la mise à niveau. Après avoir effectué la mise à
niveau, vous ne pourrez plus utiliser le produit logiciel original tel qu'il
était avant la mise à niveau. En utilisant le produit logiciel, vous acceptez
également qu'HP accède automatiquement à votre produit HP lorsque ce dernier
est connecté à Internet dans le but de vérifier la version ou l'état de
certains produits logiciels, et de télécharger et installer automatiquement des
mises à niveau ou des mises à jour de ces produits, pour fournir les nouvelles
versions et mises à jour nécessaires au maintien des fonctionnalités, des
performances et de la sécurité des logiciels HP et de votre produit HP, et pour
faciliter la mise à disposition d'assistance ou d'autres services qui vous sont
fournis. Dans certains cas, selon le type de mise à niveau ou de mise à jour,
des notifications vous seront communiquées (via fenêtre contextuelle ou par
d'autres moyens) pour que vous lanciez la mise à niveau ou la mise à jour.
3.
LOGICIEL SUPPLÉMENTAIRE. Le présent CLUF concerne
les mises à jour ou les suppléments apportés au produit logiciel original
fourni par HP, sauf si HP joint d'autres conditions à la mise à jour ou au
supplément. En cas de conflit entre les conditions susmentionnées, les autres
conditions prévalent.
4.
TRANSFERT.
a.
Tiers. L'utilisateur initial du produit logiciel peut transférer le produit
logiciel une seule fois à un autre utilisateur final. Tout transfert doit
inclure toutes les parties constituantes, le contenu multimédia, la
documentation imprimée, le présent CLUF et, s'il y a lieu, le certificat
d'authenticité. Les transferts indirects, comme la mise en consigne, sont
interdits. Avant le transfert, l'utilisateur final qui recevra le produit doit
accepter toutes les conditions du CLUF. Votre licence sera automatiquement révoquée
dès le transfert du produit logiciel.
b.
Restrictions. Il vous est interdit de louer, de prêter le produit logiciel
ainsi que de l'utiliser en temps partagé à des fins commerciales ou
gouvernementales. Vous ne pouvez accorder de sous-licence ni céder ou
transférer la licence ou le produit logiciel, sauf si le présent CLUF
l'autorise expressément.
5.
DROITS DE PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au produit logiciel et à la documentation s'adressant à l'utilisateur
appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi, y
compris, sans s'y limiter, les lois américaines sur le droit d'auteur, le
secret industriel et les marques de commerce, ainsi que les autres lois et
dispositions de traités internationaux applicables. Il est interdit de retirer
du produit logiciel la mention d'identification du produit, celle du droit
d'auteur, ainsi que les restrictions relatives aux droits de propriété.
6.
LIMITATION RELATIVE À LA RÉTROCONCEPTION.
Il vous est interdit de rétroconcevoir, de décompiler et de désassembler le
produit logiciel, sauf si vous en avez le droit conformément à certaines lois
applicables et dans la mesure où celles-ci vous le permettent, nonobstant la
présente limitation, ou si le présent CLUF vous autorise expressément à le
faire.
7.
DURÉE. Le présent CLUF est en vigueur sauf s'il est expiré
ou si vous le refusez. Le présent CLUF prendra fin également selon les
conditions établies ailleurs aux présentes ou si vous ne respectez pas les
conditions du présent CLUF.
8.
CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET L'UTILISATION DES DONNÉES.
a.
HP utilisera des fichiers de témoins et d'autres outils du Web pour recueillir
des informations techniques et anonymes liées au logiciel et à votre produit
HP. Ces données serviront à fournir les mises à niveau et l'assistance
correspondante, ainsi que les autres services décrits en section 2. HP recueillera
également les informations personnelles, dont votre adresse IP et d'autres
informations uniques d'authentification associées à votre produit HP, ainsi que
les données que vous avez fournies lors de l'enregistrement de votre produit
HP. En plus de fournir des mises à niveau, l'assistance correspondante et
d'autres services, ces données serviront à vous envoyer des communications
commerciales (avec votre consentement explicite dans les cas où la loi le
requiert).
Dans
la mesure où les lois applicables le permettent, en acceptant ces conditions
vous approuvez la collecte et l'utilisation des données anonymes et
personnelles par HP et ses filiales, telle qu'elles sont décrites dans ce CLUF
et dans la politique de confidentialité d'HP www.hp.com/go/privacy.
b.
Collecte et utilisation par des tiers. Certains programmes informatiques inclus
dans votre produit HP vous sont fournis par un fournisseur tiers et sous une
licence distincte (les « logiciels de tiers »). Il est possible que
le logiciel d'un tiers soit installé et en fonction sur votre produit HP même
si vous décidez de ne pas activer ou acheter ledit logiciel. Le logiciel d'un
tiers peut recueillir et transmettre des renseignements techniques à propos de
votre système (p. ex., l'adresse IP, l'identificateur d'appareil unique,
la version du logiciel installée, etc.) ainsi que d'autres données du système.
Ces renseignements sont utilisés par le tiers afin de déterminer les
caractéristiques techniques du système et de vérifier que votre système est
doté de la plus récente version du logiciel. Si vous ne voulez pas que le
logiciel d'un tiers recueille ces renseignements techniques ou qu'il vous
envoie automatiquement les mises à jour, vous devez désinstaller le logiciel
avant de vous connecter à Internet.
9.
EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LES
LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, HP ET SES FOURNISSEURS DISTRIBUENT LE LOGICIEL
EN L'ÉTAT, QUELS QUE SOIENT SES DÉFAUTS, ET DÉCLINENT DE CE FAIT TOUTES LES
AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, TACITES OU STATUTAIRES, QUI INCLUENT
SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTES LES
GARANTIES TACITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, DE BON FONCTIONNEMENT À DES FINS PARTICULIÈRES ET D'ABSENCE DE
VIRUS RELATIVES AU PRODUIT LOGICIEL. Certains États ou territoires et certaines
provinces n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la
limitation de la durée des garanties implicites et de ce fait, l'exclusion
susmentionnée pourrait ne pas s'appliquer intégralement à vous.
EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZÉLANDE, CE LOGICIEL COMPREND DES GARANTIES QUE LES LOIS AUSTRALIENNES
ET NÉO-ZÉLANDAISES RELATIVES AU DROIT DE LA CONSOMMATION NE PERMETTENT PAS
D'EXCLURE. EN CAS DE PANNE MAJEURE, LES CONSOMMATEURS AUSTRALIENS PEUVENT
REQUÉRIR LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU PRODUIT, AINSI QUE DES DOMMAGES
ET INTÉRÊTS POUR TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. LES
CONSOMMATEURS AUSTRALIENS PEUVENT ÉGALEMENT REQUÉRIR LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU PRODUIT SI LA QUALITÉ DE CELUI-CI N'EST PAS ACCEPTABLE ET QUE
LA PANNE N'EST PAS QUALIFIÉE DE MAJEURE. LES CONSOMMATEURS NÉO-ZÉLANDAIS AYANT
ACQUIS LE PRODUIT SOIT POUR UN USAGE PERSONNEL OU DOMESTIQUE, SOIT POUR UN
USAGE PROFESSIONNEL (« NEW ZEALAND CONSUMERS », LOIS NÉO-ZÉLANDAISES
RELATIVES AU DROIT DE LA CONSOMMATION) PEUVENT REQUÉRIR SA RÉPARATION, SON
REMPLACEMENT OU SON REMBOURSEMENT EN CAS DE PANNE, AINSI QUE DES DOMMAGES ET
INTÉRÊTS POUR TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.
10.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Sous réserve des lois
locales et en dépit de tout dommage que vous puissiez subir, l'entière
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs en vertu des clauses de ce CLUF,
ainsi que votre recours exclusif relatif à l'ensemble de ce qui précède, sont
limités au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous
avez effectivement payé pour acquérir le produit logiciel ou 5 $ US. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, HP OU SES FOURNISSEURS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT QUELS QU'ILS SOIENT, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU D'AUTRES TYPES DE RENSEIGNEMENTS, À
L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION, AUX BLESSURES CORPORELLES, À LA PERTE DE VIE
PRIVÉE SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU PRODUIT
LOGICIEL, À L'INCAPACITÉ DE L'UTILISER OU BIEN SE RAPPORTANT, DE TOUTE AUTRE
FAÇON, À QUELQUE DISPOSITION QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT CLUF, MÊME SI HP OU
SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI
LA SOLUTION PROPOSÉE EST INEFFICACE. Certains États ou territoires et certaines
provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou indirects et de ce fait, la limitation ou l'exclusion susmentionnées pourraient ne pas s'appliquer à vous.
11.
CLIENTS GOUVERNEMENTAUX (ÉTATS-UNIS).
Conformément aux paragraphes 12.211 et 12.212 de la FAR, les logiciels
commerciaux, la documentation sur les logiciels et les données techniques liées
aux éléments commerciaux ont été concédés sous licence au gouvernement
américain en conformité avec la licence commerciale standard de HP.
12.
RESPECT DES LOIS SUR L'EXPORTATION.
Vous devez respecter toutes les lois et les règlements des États-Unis
et des autres pays (les « lois sur l'exportation ») pour faire
en sorte que le produit logiciel ne soit pas (1) exporté, directement ou indirectement,
de manière à enfreindre les lois sur l'exportation ou (2) utilisé à des fins
interdites par les lois sur l'exportation, y compris, sans s'y limiter, la
prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13.
CAPACITÉ ET POUVOIR DE PASSER DES CONTRATS.
Vous attestez que vous avez l'âge de la majorité établie dans votre État ou
province de résidence et que vous êtes, le cas échéant, dûment autorisé par
votre employeur à signer ce contrat.
14. LOI
APPLICABLE. Ce CLUF est régi par les lois du pays dans
lequel l'équipement a été acquis.
15.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent CLUF (y compris
toute modification ou tout addenda apportés à celui-ci et joints au
produit HP) constitue l'intégralité du contrat qui vous lie à HP relativement
au produit logiciel et il remplace toutes les communications, propositions et
déclarations verbales ou écrites, précédentes ou actuelles, concernant le
produit logiciel ou tout autre élément traité dans le présent CLUF. En cas de
conflit des conditions des politiques ou des programmes relatifs aux services
de soutien de HP avec celles du présent CLUF, les conditions de ce dernier
prévalent.
© Copyright 2015 HP Development Company, L.P.
L'information figurant dans les présentes peut
être modifiée sans préavis. Tout autre nom de produit mentionné dans la
présente peut constituer une marque commerciale appartenant à son entreprise
respective. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, Les seules
garanties s'appliquant aux produits et aux services HP sont celles qui figurent
dans les énoncés de garantie expresse accompagnant les différents produits et
services HP. Rien dans les présentes ne doit être compris comme offrant une
garantie supplémentaire. Dans la mesure où les lois applicables le permettent,
HP ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission technique ou
éditoriale contenue dans les présentes.
Première version : août 2015
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