Contrat de licence
d'utilisateur final
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'UTILISER LE MATÉRIEL.
Le présent contrat de licence d'utilisateur
final (le « CLUF ») est un accord juridique conclu entre (a) vous
(soit un particulier, soit une seule entité) et (b) HP Inc. (« HP »)
qui régit votre utilisation de tout produit logiciel, que vous avez installé ou
qui est mis à votre disposition par HP, lié à votre produit HP (le « produit
HP ») et qui n'est aucunement assujetti à un contrat de licence distinct
conclu entre vous et HP ou ses fournisseurs. La documentation en ligne d'autres
logiciels peut contenir un CLUF. Le terme « produit logiciel »
désigne les logiciels et peut inclure le contenu multimédia connexe, la
documentation imprimée et les documents électroniques ou disponibles « en
ligne ».
Il est possible qu'une modification ou un
addenda apportés au CLUF soient joints au produit HP.
LES DROITS RELATIFS AUX PRODUITS LOGICIELS
VOUS SONT ACCORDÉS SEULEMENT SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
DÈS QUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ, TÉLÉCHARGEZ OU UTILISEZ DE QUELQUE FAÇON QUE CE
SOIT CE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CLUF. SI VOUS REFUSEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LA LICENCE, VOTRE
SEULE OPTION EST DE RETOURNER L'INTÉGRALITÉ DU PRODUIT INUTILISÉ (LE MATÉRIEL
ET LE LOGICIEL) DANS LES 14 JOURS AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT, LEQUEL
SERA ASSUJETTI À LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE L'ENDROIT OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ
LE PRODUIT.
1. OCTROI DE LA LICENCE. HP vous octroie les droits
suivants, pourvu que vous respectiez toutes les conditions relatives au présent
CLUF :
a. Utilisation. Vous pouvez utiliser le
produit logiciel sur un seul ordinateur (« votre ordinateur »). Si
vous vous êtes procuré le produit logiciel au moyen d'Internet et que la
licence de celui-ci prévoit l'utilisation du logiciel sur plus d'un ordinateur,
vous pouvez installer et utiliser le produit logiciel uniquement sur lesdits
ordinateurs. Il est interdit de séparer les parties constituantes du produit
logiciel afin de les utiliser sur plus d'un ordinateur. Vous ne possédez pas
les droits nécessaires pour distribuer le produit logiciel. Vous pouvez
télécharger le produit logiciel dans la mémoire temporaire (mémoire RAM) de
votre ordinateur dans le but d'utiliser le produit logiciel.
b. Stockage. Vous pouvez copier le produit
logiciel dans la mémoire locale ou dans le périphérique de stockage du produit
HP.
c. Copie. Vous pouvez archiver le produit
logiciel ou en faire une copie de sauvegarde, pourvu que la copie inclue tous
les avis de propriétés originaux du produit logiciel et qu'elle soit utilisée
uniquement à des fins de sauvegarde.
d. Réserve de droits. HP et ses fournisseurs
se réservent les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans
le présent CLUF.
e. Gratuiciel. Nonobstant les conditions du
présent CLUF, toutes les parties du produit logiciel qui sont soit des
logiciels fournis par HP libres de droits de propriété, soit des logiciels
offerts sous licence publique par un tiers (les « gratuiciels ») vous
sont octroyées sous licence conformément aux conditions du contrat de licence
de logiciel lié à chacun desdits gratuiciels, qu'il s'agisse d'un contrat
distinct, de la licence figurant sur l'emballage ou des conditions de licence
électronique acceptées au moment du téléchargement. Votre utilisation du
gratuiciel est régie entièrement par les conditions de la licence en
question.
f. Solution de récupération. Toutes les
solutions de récupération du logiciel fournies avec votre produit HP ou pour
celui-ci, qu'il s'agisse de l'utilisation d'un lecteur de disque dur, d'un
média externe (p. ex., une disquette, un CD ou un DVD) ou de toute autre
forme de solution équivalente, doivent servir uniquement à la restauration du
disque dur du produit HP pour lequel la solution de récupération a été
achetée en premier lieu. L'utilisation de tout logiciel du système
d'exploitation de Microsoft contenu dans ladite solution de récupération
est régie par le contrat de licence de Microsoft.
2. MISES À NIVEAU. Pour utiliser un produit logiciel de mise à
niveau, vous devez d'abord posséder la licence du produit logiciel original,
pour lequel HP a autorisé la mise à niveau. Après avoir effectué la mise à
niveau, vous ne pourrez plus utiliser le produit logiciel original tel qu'il
était avant la mise à niveau. En utilisant le produit logiciel, vous acceptez
également qu'HP accède automatiquement à votre produit HP lorsque ce dernier
est connecté à Internet dans le but de vérifier la version ou l'état de
certains produits logiciels, et de télécharger et installer automatiquement des
mises à niveau ou des mises à jour de ces produits, pour fournir les nouvelles
versions et mises à jour nécessaires au maintien des fonctionnalités, des
performances et de la sécurité des logiciels HP et de votre produit HP, et pour
faciliter la mise à disposition d'assistance ou d'autres services qui vous sont
fournis. Dans certains cas, selon le type de mise à niveau ou de mise à jour,
des notifications vous seront communiquées (via fenêtre contextuelle ou par
d'autres moyens) pour que vous lanciez la mise à niveau ou la mise à jour.
3. LOGICIEL SUPPLÉMENTAIRE. Le présent CLUF concerne
les mises à jour ou les suppléments apportés au produit logiciel original
fourni par HP, sauf si HP joint d'autres conditions à la mise à jour ou au
supplément. En cas de conflit entre les conditions susmentionnées, les autres
conditions prévalent.
4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial du produit
logiciel peut transférer le produit logiciel une seule fois à un autre
utilisateur final. Tout transfert doit inclure toutes les parties
constituantes, le contenu multimédia, la documentation imprimée, le présent
CLUF et, s'il y a lieu, le certificat d'authenticité. Les transferts indirects,
comme la mise en consigne, sont interdits. Avant le transfert, l'utilisateur
final qui recevra le produit doit accepter toutes les conditions du CLUF. Votre
licence sera automatiquement révoquée dès le transfert du produit logiciel.
b. Restrictions. Il vous est interdit de
louer, de prêter le produit logiciel ainsi que de l'utiliser en temps partagé à
des fins commerciales ou gouvernementales. Vous ne pouvez accorder de
sous-licence ni céder ou transférer la licence ou le produit logiciel, sauf si
le présent CLUF l'autorise expressément.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Tous les droits de
propriété intellectuelle relatifs au produit logiciel et à la documentation
s'adressant à l'utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont
protégés par la loi, y compris, sans s'y limiter, les lois américaines sur le
droit d'auteur, le secret industriel et les marques de commerce, ainsi que les
autres lois et dispositions de traités internationaux applicables. Il est
interdit de retirer du produit logiciel la mention d'identification
du produit, celle du droit d'auteur, ainsi que les restrictions relatives
aux droits de propriété.
6. LIMITATION RELATIVE À LA RÉTROCONCEPTION. Il vous est interdit de
rétroconcevoir, de décompiler et de désassembler le produit logiciel, sauf si
vous en avez le droit conformément à certaines lois applicables et dans la
mesure où celles-ci vous le permettent, nonobstant la présente limitation, ou
si le présent CLUF vous autorise expressément à le faire.
7. DURÉE. Le présent CLUF est en vigueur sauf s'il est
expiré ou si vous le refusez. Le présent CLUF prendra fin également selon les
conditions établies ailleurs aux présentes ou si vous ne respectez pas les
conditions du présent CLUF.
8. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET L'UTILISATION
DES DONNÉES.
a. HP utilisera des fichiers de témoins et
d'autres outils du Web pour recueillir des informations techniques et anonymes
liées au logiciel et à votre produit HP. Ces données serviront à fournir les
mises à niveau et l'assistance correspondante, ainsi que les autres services
décrits en section 2. HP recueillera également les informations personnelles,
dont votre adresse IP et d'autres informations uniques d'authentification
associées à votre produit HP, ainsi que les données que vous avez fournies lors
de l'enregistrement de votre produit HP. En plus de fournir des mises à niveau,
l'assistance correspondante et d'autres services, ces données serviront à vous
envoyer des communications commerciales (avec votre consentement explicite dans
les cas où la loi le requiert).
Dans la mesure où les lois applicables le permettent,
en acceptant ces conditions vous approuvez la collecte et l'utilisation des
données anonymes et personnelles par HP et ses filiales, telle qu'elles sont
décrites dans ce CLUF et dans la politique de confidentialité d'HP www.hp.com/go/privacy
b. Collecte et utilisation par des tiers.
Certains programmes informatiques inclus dans votre produit HP vous sont
fournis par un fournisseur tiers et sous une licence distincte (les
« logiciels de tiers »). Il est possible que le logiciel d'un tiers
soit installé et en fonction sur votre produit HP même si vous décidez de ne
pas activer ou acheter ledit logiciel. Le logiciel d'un tiers peut recueillir
et transmettre des renseignements techniques à propos de votre système
(p. ex., l'adresse IP, l'identificateur d'appareil unique, la version du
logiciel installée, etc.) ainsi que d'autres données du système. Ces
renseignements sont utilisés par le tiers afin de déterminer les
caractéristiques techniques du système et de vérifier que votre système est
doté de la plus récente version du logiciel. Si vous ne voulez pas que le
logiciel d'un tiers recueille ces renseignements techniques ou qu'il vous
envoie automatiquement les mises à jour, vous devez désinstaller le logiciel
avant de vous connecter à Internet.
9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LES
LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, HP ET SES FOURNISSEURS DISTRIBUENT LE LOGICIEL
EN L'ÉTAT, QUELS QUE SOIENT SES DÉFAUTS, ET DÉCLINENT DE CE FAIT TOUTES LES
AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, TACITES OU STATUTAIRES, QUI INCLUENT
SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTES LES
GARANTIES TACITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, DE BON FONCTIONNEMENT À DES FINS PARTICULIÈRES ET D'ABSENCE DE
VIRUS RELATIVES AU PRODUIT LOGICIEL. Certains États ou territoires et certaines
provinces n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la
limitation de la durée des garanties implicites et de ce fait, l'exclusion
susmentionnée pourrait ne pas s'appliquer intégralement à vous.
EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, CE LOGICIEL COMPREND DES GARANTIES
QUE LES LOIS AUSTRALIENNES ET NÉO-ZÉLANDAISES RELATIVES AU DROIT DE LA
CONSOMMATION NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE. EN CAS DE PANNE MAJEURE, LES
CONSOMMATEURS AUSTRALIENS PEUVENT REQUÉRIR LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT
DU PRODUIT, AINSI QUE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR TOUTE AUTRE PERTE OU
DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. LES CONSOMMATEURS AUSTRALIENS PEUVENT
ÉGALEMENT REQUÉRIR LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT SI LA QUALITÉ DE
CELUI-CI N'EST PAS ACCEPTABLE ET QUE LA PANNE N'EST PAS QUALIFIÉE DE MAJEURE.
LES CONSOMMATEURS NÉO-ZÉLANDAIS AYANT ACQUIS LE PRODUIT SOIT POUR UN USAGE
PERSONNEL OU DOMESTIQUE, SOIT POUR UN USAGE PROFESSIONNEL (« NEW ZEALAND
CONSUMERS », LOIS NÉO-ZÉLANDAISES RELATIVES AU DROIT DE LA CONSOMMATION)
PEUVENT REQUÉRIR SA RÉPARATION, SON REMPLACEMENT OU SON REMBOURSEMENT EN CAS DE
PANNE, AINSI QUE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE
RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Sous réserve des lois
locales et en dépit de tout dommage que vous puissiez subir, l'entière
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs en vertu des clauses de ce CLUF,
ainsi que votre recours exclusif relatif à l'ensemble de ce qui précède, sont
limités au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous
avez effectivement payé pour acquérir le produit logiciel ou 5 $ US. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, HP OU SES FOURNISSEURS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT QUELS QU'ILS SOIENT, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU D'AUTRES TYPES DE RENSEIGNEMENTS, À L'INTERRUPTION
D'EXPLOITATION, AUX BLESSURES CORPORELLES, À LA PERTE DE VIE PRIVÉE SE
RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL, À
L'INCAPACITÉ DE L'UTILISER OU BIEN SE RAPPORTANT, DE TOUTE AUTRE FAÇON, À
QUELQUE DISPOSITION QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT CLUF, MÊME SI HP OU SES
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LA
SOLUTION PROPOSÉE EST INEFFICACE. Certains États ou territoires et certaines
provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou indirects et de ce fait, la limitation ou l'exclusion
susmentionnées pourraient ne pas s'appliquer à vous.
11. CLIENTS GOUVERNEMENTAUX (ÉTATS-UNIS). Conformément aux
paragraphes 12.211 et 12.212 de la FAR, les logiciels commerciaux, la
documentation sur les logiciels et les données techniques liées aux éléments
commerciaux ont été concédés sous licence au gouvernement américain en
conformité avec la licence commerciale standard de HP.
12. RESPECT DES LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous devez respecter toutes
les lois et les règlements des États-Unis et des autres pays (les
« lois sur l'exportation ») pour faire en sorte que le produit
logiciel ne soit pas (1) exporté, directement ou indirectement, de manière à
enfreindre les lois sur l'exportation ou (2) utilisé à des fins interdites par
les lois sur l'exportation, y compris, sans s'y limiter, la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. CAPACITÉ ET POUVOIR DE PASSER DES CONTRATS. Vous attestez que vous avez
l'âge de la majorité établie dans votre État ou province de résidence et que
vous êtes, le cas échéant, dûment autorisé par votre employeur à signer
ce contrat.
14. LOI APPLICABLE. Ce CLUF est régi par les lois du pays dans
lequel l'équipement a été acquis.
15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent CLUF (y compris
toute modification ou tout addenda apportés à celui-ci et joints au
produit HP) constitue l'intégralité du contrat qui vous lie à HP relativement
au produit logiciel et il remplace toutes les communications, propositions et
déclarations verbales ou écrites, précédentes ou actuelles, concernant le
produit logiciel ou tout autre élément traité dans le présent CLUF. En cas de
conflit des conditions des politiques ou des programmes relatifs aux services de
soutien de HP avec celles du présent CLUF, les conditions de ce dernier
prévalent.
© Copyright 2015 HP
Development Company, L.P.
L'information
figurant dans les présentes peut être modifiée sans préavis. Tout autre nom de
produit mentionné dans la présente peut constituer une marque commerciale
appartenant à son entreprise respective. Dans la mesure où les lois applicables
le permettent, Les seules garanties s'appliquant aux produits et aux services
HP sont celles qui figurent dans les énoncés de garantie expresse accompagnant
les différents produits et services HP. Rien dans les présentes ne doit être
compris comme offrant une garantie supplémentaire. Dans la mesure où les lois
applicables le permettent, HP ne peut être tenue responsable de toute erreur ou
omission technique ou éditoriale contenue dans les présentes.
Première
version : août 2015
817678-121